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Information |
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La norme SIA 500 remplace la norme SN 521500 Construction adaptée aux handicapés édition 1988. Elle en reprend presque toutes les règles et en comble les lacunes les plus importantes. De plus elle prend en compte les développements et les connaissances nouvelles dans le domaine de l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.
La norme part du principe que l’environnement construit doit satisfaire aux besoins de tous, également des personnes dont la mobilité est réduite, provisoirement ou à long terme, par suite d’un accident, d’une maladie ou de l’âge, qu’il s’agisse d’un handicap moteur ou d’un handicap sensoriel. Ce principe découle du droit des personnes handicapées à l’égalité, droit qui est aujourd’hui inscrit dans la Constitution fédérale.
La présente norme s’applique à l’élaboration des projets et à leur réalisation dans le domaine des constructions. Elle concerne les projets de constructions neuves et de transformations, de rénovations ou de changements d’affectation des constructions durables et provisoires, ainsi que l’équipement des bâtiments et les aménagements extérieurs. La présente norme est déterminante dans le cas des constructions* pour lesquelles la Confédération, le canton, la commune ou le maître de l’ouvrage prescrit qu’elles doivent être sans obstacles ou adaptées aux personnes handicapées.
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