Information
Le règlement SIA 103 «Règlement concernant les prestations et honoraires des ingénieurs civils» décrit les droits et les devoirs des parties lors de la conclusion et du déroulement des contrats de prestations des ingénieurs civils, explique la mission et position de l’ingénieur, décrit les prestations et contient les bases pour calculer les honoraires appropriés. Pour les tâches d’une difficulté ordinaire, il est d’usage d’attribuer des mandats distincts à l’ingénieur et aux divers professionnels spécialisés. Dans le cas de tâches confiées à un mandataire général ou à une communauté de mandataires, le présent règlement sert aussi à définir les prestations et honoraires de l’ingénieur au sein du groupe. Les descriptions de prestations et principes de la rémunération contenues dans ce règlement ne sont pas contraignantes et ne sont valables pour les parties contractantes que lorsqu’elles sont convenues dans le contrat.